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502 170 798

Active
Siren502 170 798Entrepreneur individuel PREVESSIN-MOENSCréée le 14 mars 1966

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 170 798

Dénomination
502 170 798
SIREN
502 170 798
SIRET (siège)
502 170 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71502170798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 170 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 1966
Siège social
PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 170 798

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 170 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 170 798

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    502 170 798 00016 · ouvert le 14 mars 1966 · NAF 6820A

  • TASSIN-LA-DEMI-LUNEActif

    502 170 798 00024 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 502 170 798

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 170 798. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 170 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 170 798

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1966

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