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930 189 980

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Siren930 189 980Entrepreneur individuel FossemagneCréée le 21 juin 2024

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 189 980

Dénomination
930 189 980
SIREN
930 189 980
SIRET (siège)
930 189 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38930189980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 189 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
21 juin 2024
Siège social
Fossemagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 189 980

élevage ovins viande en vente directe et prairies

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 189 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 189 980

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FossemagneSiègeActif

    930 189 980 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0145Z

Documents juridiques de 930 189 980

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 930 189 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 189 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 189 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 189 980

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

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