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513 531 772

Active
Siren513 531 772Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-DE-COMMIERSCréée le 15 janvier 2009

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Fiche d'identité de 513 531 772

Dénomination
513 531 772
SIREN
513 531 772
SIRET (siège)
513 531 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06513531772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 531 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 531 772

Elevage d'ovins et de caprins

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Dirigeants et représentants de 513 531 772

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 531 772

3 établissements, dont 2 en activité.

  • NOTRE-DAME-DE-COMMIERSSiègeActif

    513 531 772 00012 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 0145Z

  • SAINT-GEORGES-DE-COMMIERSActif

    513 531 772 00038 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 4711B

  • SAINT-GEORGES-DE-COMMIERSFermé

    513 531 772 00020 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4781Z

Conformité de 513 531 772

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 513 531 772. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2019. Clôturée le 30 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 513 531 772 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 531 772

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009