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403 500 291

Active
Siren403 500 291Entrepreneur individuel FONTAINEBLEAUCréée le 02 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 500 291

Dénomination
403 500 291
SIREN
403 500 291
SIRET (siège)
403 500 291 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55403500291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 500 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 500 291

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 500 291

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 500 291

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTAINEBLEAUSiègeActif

    403 500 291 00022 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A

  • SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    403 500 291 00014 · NAF 553A

Conformité de 403 500 291

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 500 291. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 500 291 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 500 291

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

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