JS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
JS IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 688 157. Elle est domiciliée 12 rue d’Honfleur, 71300 Montceau-les-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE MUNOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JS IMMOBILIER
- SIREN
- 813 688 157
- SIRET (siège)
- 813 688 157 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22813688157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 688 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 12 RUE D’HONFLEUR, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JS IMMOBILIER
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations de nature civile à favoriser directement ou indirectement son objet social
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Finances de JS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de JS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
813 688 157 00011 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JS IMMOBILIER
INPIConformité de JS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JS IMMOBILIER. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-22 · Début d'activité : 2015-08-28
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur JS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JS IMMOBILIER est 813 688 157. Le SIRET de son siège social est 813 688 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22813688157.
Qui dirige JS IMMOBILIER ?
JS IMMOBILIER est dirigée par JOSE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JS IMMOBILIER ?
Le siège social de JS IMMOBILIER est situé 12 rue d’Honfleur, 71300 Montceau-les-Mines.
JS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JS IMMOBILIER.
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