CheckersProcédures

JYEPP

Active
Siren450 230 222SCI25000 BESANCONCréée le 03 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

JYEPP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 230 222. Elle est domiciliée 7 av Villarceau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JYEPP

Dénomination
JYEPP
SIREN
450 230 222
SIRET (siège)
450 230 222 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16450230222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 230 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2003
Siège social
7 AV VILLARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JYEPP

Acquisition, aménagement, exploitation Etlocation de tous biens et droits immobiliers

Finances de JYEPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JYEPP

PG

PAULETTE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BOURDON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JYEPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    450 230 222 00025 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JYEPP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JYEPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JYEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JYEPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JYEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JYEPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JYEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JYEPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDON Paulette né(e) GRAND

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2003

Questions fréquentes sur JYEPP

Quel est le numéro SIREN de JYEPP ?

Le numéro SIREN de JYEPP est 450 230 222. Le SIRET de son siège social est 450 230 222 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450230222.

Qui dirige JYEPP ?

JYEPP est dirigée par PAULETTE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JYEPP ?

Le siège social de JYEPP est situé 7 av Villarceau, 25000 Besancon.

JYEPP est-elle toujours en activité ?

Oui, JYEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JYEPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JYEPP.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon