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K. G. BAT

Active
Siren451 217 178SARL93370 MONTFERMEILCréée le 12 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

K. G. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 217 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av 21/23 av Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de K. G. BAT

Dénomination
K. G. BAT
SIREN
451 217 178
SIRET (siège)
451 217 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56451217178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 217 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 décembre 2003
Siège social
21 AV 21/23 AV MARCEL DASSAULT 21 A 23, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de K. G. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de K. G. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de K. G. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    451 217 178 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de K. G. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de K. G. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour K. G. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de K. G. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour K. G. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Estkhar HUSSAIN pour une durée de 5 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne K. G. BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K. G. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de K. G. BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Estkhar HUSSAIN pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2003

Questions fréquentes sur K. G. BAT

Quel est le numéro SIREN de K. G. BAT ?

Le numéro SIREN de K. G. BAT est 451 217 178. Le SIRET de son siège social est 451 217 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451217178.

Où se situe le siège social de K. G. BAT ?

Le siège social de K. G. BAT est situé 21 av 21/23 av Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil.

K. G. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, K. G. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K. G. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. K. G. BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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