505 366 567
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Fiche d'identité de 505 366 567
INSEE- Dénomination
- 505 366 567
- SIREN
- 505 366 567
- SIRET (siège)
- 505 366 567 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR92505366567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 366 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- MORIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 505 366 567
Elevage de caprin pour le lait et la laine.
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Dirigeants et représentants de 505 366 567
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 505 366 567
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MORIEZSiègeActif
505 366 567 00046 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0145Z
Conformité de 505 366 567
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 505 366 567. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2013. Clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 505 366 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 505 366 567
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
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