KERMINY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERMINY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 394 791. Son siège social est situé rue Saint Antoine, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KERMINY
INSEE- Dénomination
- KERMINY
- SIREN
- 539 394 791
- SIRET (siège)
- 539 394 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24539394791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 394 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- RUE SAINT ANTOINE, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de KERMINY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de KERMINY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers Propriété et administration par voie de location, de sous location ou autrement des immeubles appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire La prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de KERMINY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMINY
INSEEÉtablissements de KERMINY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
539 394 791 00013 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERMINY
INPIComptes annuels de KERMINY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMINY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERMINY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 20/00008
Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 7 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-3 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com N° RG : 20/00008
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00008
1 décision de justice publiée en open data mentionne KERMINY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMINY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire. N° RG : 20/00008
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-23 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 7 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-3 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com N° RG : 20/00008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-03 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur KERMINY
Quel est le numéro SIREN de KERMINY ?
Le numéro SIREN de KERMINY est 539 394 791. Le SIRET de son siège social est 539 394 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539394791.
Qui dirige KERMINY ?
KERMINY est dirigée par JEAN DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERMINY ?
Le siège social de KERMINY est situé rue Saint Antoine, 25480 Miserey-Salines.
KERMINY est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMINY est-elle en procédure collective ?
Oui. KERMINY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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