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KM CONSEIL

Active
Siren487 546 772SARL69190 SAINT-FONSCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 546 772, KM CONSEIL est une SARL créée le 16 décembre 2005. Elle est domiciliée 7 rue Robert Reynier, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de KM CONSEIL

Dénomination
KM CONSEIL
SIREN
487 546 772
SIRET (siège)
487 546 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26487546772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 546 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
7 RUE ROBERT REYNIER, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KM CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeFermé

    487 546 772 00012 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de KM CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de KM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Marques déposées par KM CONSEIL

KM CONSEIL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AODE

    N° 3406875 · Déposée le 31 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 janvier 2016

  • KMC KM CONSEIL

    N° 3406873 · Déposée le 31 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 31 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de KM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de KM CONSEIL est 487 546 772. Le SIRET de son siège social est 487 546 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26487546772.

Où se situe le siège social de KM CONSEIL ?

Le siège social de KM CONSEIL est situé 7 rue Robert Reynier, 69190 Saint-Fons.

KM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, KM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KM CONSEIL.

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