L ACHENEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 110 692, L ACHENEAU est une SCI créée le 11 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Champs de Mars Richemont, 57270 Richemont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FABIENNE PRANCHERE, gérant.
Fiche d'identité de L ACHENEAU
INSEE- Dénomination
- L ACHENEAU
- SIREN
- 380 110 692
- SIRET (siège)
- 380 110 692 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88380110692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 110 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1990
- Siège social
- ZA DU CHAMPS DE MARS RICHEMONT, 57270, RICHEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ACHENEAU
GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de L ACHENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ACHENEAU
INSEEÉtablissements de L ACHENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57270 RICHEMONTSiègeActif
380 110 692 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ACHENEAU
INPIConformité de L ACHENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ACHENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ACHENEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-42.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ACHENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ACHENEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1990
Questions fréquentes sur L ACHENEAU
Quel est le numéro SIREN de L ACHENEAU ?
Le numéro SIREN de L ACHENEAU est 380 110 692. Le SIRET de son siège social est 380 110 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380110692.
Qui dirige L ACHENEAU ?
L ACHENEAU est dirigée par FABIENNE PRANCHERE, gérant.
Où se situe le siège social de L ACHENEAU ?
Le siège social de L ACHENEAU est situé za du Champs de Mars Richemont, 57270 Richemont.
L ACHENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L ACHENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ACHENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ACHENEAU.
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