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SCI FERNAND

Active
Siren447 976 093SCI57270 RICHEMONTCréée le 09 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 976 093, SCI FERNAND est une SCI créée le 9 avril 2003. Son siège social est situé 18 za du Champ de Mars, 57270 Richemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FERNANDO RANDO DE FELICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
447 976 093
SIRET (siège)
447 976 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81447976093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 976 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2003
Siège social
18 ZA DU CHAMP DE MARS, 57270, RICHEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

LA PROPRIETE, LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, L'ACQUISITION , L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS DE LA SOCIETE.

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

FR

FERNANDO RANDO DE FELICE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57270 RICHEMONTSiègeActif

    447 976 093 00016 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 447 976 093. Le SIRET de son siège social est 447 976 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447976093.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par FERNANDO RANDO DE FELICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 18 za du Champ de Mars, 57270 Richemont.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.

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