L'ANCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ANCRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2019, identifiée par le SIREN 848 102 802. Elle est domiciliée 27 rue des Villas, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE ORIONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ANCRE
INSEE- Dénomination
- L'ANCRE
- SIREN
- 848 102 802
- SIRET (siège)
- 848 102 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67848102802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 102 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- 27 RUE DES VILLAS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANCRE
La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Finances de L'ANCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ANCRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Établissements de L'ANCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
848 102 802 00016 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ANCRE
INPIComptes annuels de L'ANCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ANCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANCRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025043764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00217
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00983
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024001284
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03833
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03830
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-11.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-22.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-13.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ANCRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-01-28
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur L'ANCRE
Quel est le numéro SIREN de L'ANCRE ?
Le numéro SIREN de L'ANCRE est 848 102 802. Le SIRET de son siège social est 848 102 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67848102802.
Qui dirige L'ANCRE ?
L'ANCRE est dirigée par CAROLE ORIONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANCRE ?
Le siège social de L'ANCRE est situé 27 rue des Villas, 25000 Besancon.
L'ANCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANCRE.
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