L'ARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 097 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vieux Lavoir residence Cap Sud, 66570 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARCA
INSEE- Dénomination
- L'ARCA
- SIREN
- 811 097 815
- SIRET (siège)
- 811 097 815 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54811097815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 097 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2015
- Siège social
- 1 RUE DU VIEUX LAVOIR RESIDENCE CAP SUD, 66570, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de L'ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCA
INSEEÉtablissements de L'ARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif
811 097 815 00013 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCA
INPIComptes annuels de L'ARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-08
- création
Date d'effet : 28 avril 2015
Questions fréquentes sur L'ARCA
Quel est le numéro SIREN de L'ARCA ?
Le numéro SIREN de L'ARCA est 811 097 815. Le SIRET de son siège social est 811 097 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54811097815.
Qui dirige L'ARCA ?
L'ARCA est dirigée par ISABELLE BARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCA ?
Le siège social de L'ARCA est situé 1 rue du Vieux Lavoir residence Cap Sud, 66570 Saint-Nazaire.
L'ARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Nazaire
- BARIM66570 Saint-Nazaire
- GFA GFA DANIEL66570 Saint-Nazaire
- SCI GML66570 Saint-Nazaire
- BARYUM 266570 Saint-Nazaire
- SCI GAGUILISE66570 Saint-Nazaire
- SCI BUSI66570 Saint-Nazaire
- DOMAINE DE LENA66570 Saint-Nazaire
- SCI MASSICAT66570 Saint-Nazaire
- SCI MOSER CANET66570 Saint-Nazaire
- SCI SANT FELIU66570 Saint-Nazaire
