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L'ARCHE D'ALLIANCE

Active
Siren449 285 261SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 15 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

L'ARCHE D'ALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 285 261. Elle est domiciliée Lagasse les Bescauds, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE MOUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARCHE D'ALLIANCE

Dénomination
L'ARCHE D'ALLIANCE
SIREN
449 285 261
SIRET (siège)
449 285 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55449285261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 285 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
LAGASSE LES BESCAUDS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE D'ALLIANCE

ACQUISITION, GESTION, PAR LOCATION OU AUTRES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de L'ARCHE D'ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARCHE D'ALLIANCE

PM

PHILIPPE MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de L'ARCHE D'ALLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    449 285 261 00011 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ARCHE D'ALLIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Conformité de L'ARCHE D'ALLIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARCHE D'ALLIANCE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez par Maître Dauverchain Christine mandataire liquidateur. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez. Publication légale dans le bulletin d'Espalion, 6 boulevard Joseph Poulenc, BP 20, 12500 Espalion, édition du 7 au 15 février 2008

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARCHE D'ALLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE D'ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARCHE D'ALLIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 février 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez par Maître Dauverchain Christine mandataire liquidateur. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rodez. Publication légale dans le bulletin d'Espalion, 6 boulevard Joseph Poulenc, BP 20, 12500 Espalion, édition du 7 au 15 février 2008

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur L'ARCHE D'ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE D'ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE D'ALLIANCE est 449 285 261. Le SIRET de son siège social est 449 285 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449285261.

Qui dirige L'ARCHE D'ALLIANCE ?

L'ARCHE D'ALLIANCE est dirigée par PHILIPPE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ARCHE D'ALLIANCE ?

Le siège social de L'ARCHE D'ALLIANCE est situé Lagasse les Bescauds, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

L'ARCHE D'ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE D'ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE D'ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

L'ARCHE D'ALLIANCE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.