L'ARCLUSAZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,0 k€
L'ARCLUSAZ est une SCI immatriculée le 23 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 212 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 939 RTE du Boitard, 73390 Châteauneuf. L'ARCLUSAZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de L'ARCLUSAZ
INSEE- Dénomination
- L'ARCLUSAZ
- SIREN
- 529 212 599
- SIRET (siège)
- 529 212 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09529212599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 212 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- 939 RTE du Boitard, 73390, Châteauneuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ARCLUSAZ
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de L'ARCLUSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCLUSAZ
INSEEÉtablissements de L'ARCLUSAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73390 ChâteauneufSiègeActif
529 212 599 00011 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARCLUSAZ
INPIConformité de L'ARCLUSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCLUSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCLUSAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCLUSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARCLUSAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur L'ARCLUSAZ
Quel est le numéro SIREN de L'ARCLUSAZ ?
Le numéro SIREN de L'ARCLUSAZ est 529 212 599. Le SIRET de son siège social est 529 212 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09529212599.
Qui dirige L'ARCLUSAZ ?
L'ARCLUSAZ est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCLUSAZ ?
Le siège social de L'ARCLUSAZ est situé 939 RTE du Boitard, 73390 Châteauneuf.
L'ARCLUSAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCLUSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCLUSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCLUSAZ.
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