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LE FOYER

Active
Siren442 962 072SCI73390 CHATEAUNEUFCréée le 29 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

LE FOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 962 072. Son siège social est situé Chef Lieu, 73390 Chateauneuf. LE FOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE FOYER

Dénomination
LE FOYER
SIREN
442 962 072
SIRET (siège)
442 962 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02442962072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 962 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
CHEF LIEU, 73390, CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE FOYER

Propriété par achat,échange ou apport en société de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers , sis en quelque lieu que ce soit;l'administration et l'exploitation par bail ou location desdits biens.

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Finances de LE FOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FOYER

GG

GUY GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

FG

FABRICE GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

RG

REGIS GIROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

NG

NATHALIE GIROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de LE FOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73390 CHATEAUNEUFSiègeActif

    442 962 072 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE FOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LE FOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FOYER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01138

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00728

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01983

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02001

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00389

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00313

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01838

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur LE FOYER

Quel est le numéro SIREN de LE FOYER ?

Le numéro SIREN de LE FOYER est 442 962 072. Le SIRET de son siège social est 442 962 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442962072.

Qui dirige LE FOYER ?

LE FOYER est dirigée par GUY GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE FOYER ?

Le siège social de LE FOYER est situé Chef Lieu, 73390 Chateauneuf.

LE FOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FOYER.

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