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SCI CHARBEY DU BOISSON

Active
Siren478 202 997Société civile73390 CHATEAUNEUFCréée le 09 août 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARBEY DU BOISSON est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 478 202 997. Elle est domiciliée 612 Rte du Boisson, 73390 Chateauneuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYLENE CHARBEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARBEY DU BOISSON

Dénomination
SCI CHARBEY DU BOISSON
SIREN
478 202 997
SIRET (siège)
478 202 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52478202997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 202 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
612 RTE DU BOISSON, 73390, CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBEY DU BOISSON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHARBEY DU BOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBEY DU BOISSON

MC

MYLENE CHARBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ARIANE GAVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARBEY DU BOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73390 CHATEAUNEUFSiègeActif

    478 202 997 00019 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBEY DU BOISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARBEY DU BOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBEY DU BOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBEY DU BOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBEY DU BOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARBEY DU BOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBEY DU BOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBEY DU BOISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CHARBEY François Henri modification le 19 Novembre 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHARBEY Mylène modification le 19 Novembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : GAVA, CHARBEY Ariane Murielle en fonction le 08 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARBEY DU BOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBEY DU BOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBEY DU BOISSON est 478 202 997. Le SIRET de son siège social est 478 202 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478202997.

Qui dirige SCI CHARBEY DU BOISSON ?

SCI CHARBEY DU BOISSON est dirigée par MYLENE CHARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBEY DU BOISSON ?

Le siège social de SCI CHARBEY DU BOISSON est situé 612 Rte du Boisson, 73390 Chateauneuf.

SCI CHARBEY DU BOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBEY DU BOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBEY DU BOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBEY DU BOISSON.