Checkers

L'ARCLUSAZ

Active
Siren824 492 136Société civile73390 CHAMOUX-SUR-GELONCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARCLUSAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 492 136. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale la Grande, 73390 Chamoux-sur-Gelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DUPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARCLUSAZ

Dénomination
L'ARCLUSAZ
SIREN
824 492 136
SIRET (siège)
824 492 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88824492136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 492 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
ZONE ARTISANALE LA GRANDE, 73390, CHAMOUX-SUR-GELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCLUSAZ

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de L'ARCLUSAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCLUSAZ

LD

LAURENT DUPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

DS

DOMINIQUE SIBUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de L'ARCLUSAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73390 CHAMOUX-SUR-GELONSiègeActif

    824 492 136 00018 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCLUSAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCLUSAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCLUSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCLUSAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCLUSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCLUSAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCLUSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCLUSAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur L'ARCLUSAZ

Quel est le numéro SIREN de L'ARCLUSAZ ?

Le numéro SIREN de L'ARCLUSAZ est 824 492 136. Le SIRET de son siège social est 824 492 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88824492136.

Qui dirige L'ARCLUSAZ ?

L'ARCLUSAZ est dirigée par LAURENT DUPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCLUSAZ ?

Le siège social de L'ARCLUSAZ est situé zone Artisanale la Grande, 73390 Chamoux-sur-Gelon.

L'ARCLUSAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCLUSAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCLUSAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCLUSAZ.

Entreprises similaires

Même activité à Chamoux-sur-Gelon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamoux-sur-Gelon

Entreprises du même secteur à Chamoux-sur-Gelon

Entreprises à Chamoux-sur-Gelon

Toutes les entreprises à Chamoux-sur-Gelon