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L'ATELIER

Active
Siren842 856 270SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 05 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

L'ATELIER est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 856 270. Son siège social est situé 3 Imp de l'Ecureuil, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER BRIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
842 856 270
SIRET (siège)
842 856 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79842856270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 856 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2018
Siège social
3 IMP DE L'ECUREUIL, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Acquisition et détention de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ATELIER

XB

XAVIER BRIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

EE

EVE ESCATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    842 856 270 00017 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-05 · Début d'activité : 2018-09-21

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 842 856 270. Le SIRET de son siège social est 842 856 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79842856270.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par XAVIER BRIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 3 Imp de l'Ecureuil, 25480 Miserey-Salines.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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