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L'ENVOL

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Siren492 232 954Société civile13130 BERRE L'ETANGCréée le 01 septembre 2006

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 232 954, L'ENVOL est une société civile créée le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 854 Che des Grands Lots, 13130 Berre l'Etang. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de L'ENVOL

Dénomination
L'ENVOL
SIREN
492 232 954
SIRET (siège)
492 232 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71492232954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 232 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
854 CHE DES GRANDS LOTS, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ENVOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ENVOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ENVOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    492 232 954 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de L'ENVOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Conformité de L'ENVOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ENVOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immediate, date de cessation des paiements : 28/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me VERRECCHIA Eric, 378, boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENVOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ENVOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immediate, date de cessation des paiements : 28/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me VERRECCHIA Eric, 378, boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur L'ENVOL

Quel est le numéro SIREN de L'ENVOL ?

Le numéro SIREN de L'ENVOL est 492 232 954. Le SIRET de son siège social est 492 232 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492232954.

Où se situe le siège social de L'ENVOL ?

Le siège social de L'ENVOL est situé 854 Che des Grands Lots, 13130 Berre l'Etang.

L'ENVOL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ENVOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ENVOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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