L'ESCARGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 971 251, L'ESCARGOT est une SCI créée le 8 juin 2020. Elle est domiciliée 6 rue du faubourg Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAIRE FISCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESCARGOT
INSEE- Dénomination
- L'ESCARGOT
- SIREN
- 883 971 251
- SIRET (siège)
- 883 971 251 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16883971251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 971 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2020
- Siège social
- 6 RUE DU FAUBOURG PFAFFENHOFFEN, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCARGOT
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par tous moyens acquisition prise à bail propriété ou copropriété de terrains immeubles construits où en construction et tous autres biens immeubles propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens
Finances de L'ESCARGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCARGOT
INSEESTEPHANIE CHANVRIER-SPIEHLMANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans
Établissements de L'ESCARGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
883 971 251 00011 · ouvert le 21 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESCARGOT
INPIComptes annuels de L'ESCARGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCARGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCARGOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025016481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024007674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCARGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-08 · Début d'activité : 2020-05-21
- création
Date d'effet : 08 juin 2020
Questions fréquentes sur L'ESCARGOT
Quel est le numéro SIREN de L'ESCARGOT ?
Le numéro SIREN de L'ESCARGOT est 883 971 251. Le SIRET de son siège social est 883 971 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16883971251.
Qui dirige L'ESCARGOT ?
L'ESCARGOT est dirigée par MARIE-CLAIRE FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCARGOT ?
Le siège social de L'ESCARGOT est situé 6 rue du faubourg Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
L'ESCARGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCARGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCARGOT.
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