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L'ESPUGNAT

Active
Siren788 910 529SCI64530 PONTACQCréée le 23 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESPUGNAT est une SCI immatriculée le 23 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 910 529. Son siège social est situé 15 av Henri Iv, 64530 Pontacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC COURADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESPUGNAT

Dénomination
L'ESPUGNAT
SIREN
788 910 529
SIRET (siège)
788 910 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81788910529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 910 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2012
Siège social
15 AV HENRI IV, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESPUGNAT

Acquisition de tous terrains et d'immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location en l'état ou amenagés et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de L'ESPUGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESPUGNAT

JC

JEAN-MARC COURADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

MG

MICHEL GARRIDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de L'ESPUGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    788 910 529 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESPUGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'ESPUGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESPUGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPUGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESPUGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESPUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESPUGNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur L'ESPUGNAT

Quel est le numéro SIREN de L'ESPUGNAT ?

Le numéro SIREN de L'ESPUGNAT est 788 910 529. Le SIRET de son siège social est 788 910 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788910529.

Qui dirige L'ESPUGNAT ?

L'ESPUGNAT est dirigée par JEAN-MARC COURADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESPUGNAT ?

Le siège social de L'ESPUGNAT est situé 15 av Henri Iv, 64530 Pontacq.

L'ESPUGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESPUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESPUGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPUGNAT.

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