L'HERMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 353 619, L'HERMITE est une SCI créée le 11 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 RUE Robert Trouiller, 26240 Saint-Uze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrice PANGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'HERMITE
INSEE- Dénomination
- L'HERMITE
- SIREN
- 980 353 619
- SIRET (siège)
- 980 353 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14980353619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 353 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2023
- Siège social
- 87 RUE Robert Trouiller, 26240, Saint-Uze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HERMITE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de L'HERMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HERMITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de L'HERMITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 Saint-UzeSiègeActif
980 353 619 00011 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HERMITE
INPIComptes annuels de L'HERMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HERMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HERMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HERMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HERMITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-21.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-45.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-12.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HERMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HERMITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-17
- création
Questions fréquentes sur L'HERMITE
Quel est le numéro SIREN de L'HERMITE ?
Le numéro SIREN de L'HERMITE est 980 353 619. Le SIRET de son siège social est 980 353 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980353619.
Qui dirige L'HERMITE ?
L'HERMITE est dirigée par Patrice PANGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HERMITE ?
Le siège social de L'HERMITE est situé 87 RUE Robert Trouiller, 26240 Saint-Uze.
L'HERMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HERMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HERMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HERMITE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Uze