L'INDEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'INDEPENDANCE est une SAS immatriculée le 2 août 2021 sous le numéro SIREN 901 937 417. Elle est domiciliée 8 RUE General Dejean, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DELBAR, président de sas.
Fiche d'identité de L'INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- L'INDEPENDANCE
- SIREN
- 901 937 417
- SIRET (siège)
- 901 937 417 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76901937417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 937 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 8 RUE General Dejean, 11400, Castelnaudary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'INDEPENDANCE
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés
Finances de L'INDEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INDEPENDANCE
INSEEÉtablissements de L'INDEPENDANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 CastelnaudarySiègeActif
901 937 417 00029 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
901 937 417 00011 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'INDEPENDANCE
INPIComptes annuels de L'INDEPENDANCE
INPIL'INDEPENDANCE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L'INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024004493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-86.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 22-10.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-19.626
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INDEPENDANCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur L'INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de L'INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de L'INDEPENDANCE est 901 937 417. Le SIRET de son siège social est 901 937 417 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76901937417.
Qui dirige L'INDEPENDANCE ?
L'INDEPENDANCE est dirigée par DAMIEN DELBAR, président de sas.
Où se situe le siège social de L'INDEPENDANCE ?
Le siège social de L'INDEPENDANCE est situé 8 RUE General Dejean, 11400 Castelnaudary.
L'INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INDEPENDANCE.
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