L'INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'INDUSTRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 846 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l'Industrie, 01360 Loyettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL COSTA MEDEIROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- L'INDUSTRIE
- SIREN
- 794 846 121
- SIRET (siège)
- 794 846 121 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82794846121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 846 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2013
- Siège social
- 25 RUE DE L'INDUSTRIE, 01360, LOYETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'INDUSTRIE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble.
Finances de L'INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INDUSTRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans
Établissements de L'INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LOYETTESSiègeActif
794 846 121 00018 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'INDUSTRIE
INPIComptes annuels de L'INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2013-07-05
- création
Date d'effet : 20 août 2013
Questions fréquentes sur L'INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de L'INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de L'INDUSTRIE est 794 846 121. Le SIRET de son siège social est 794 846 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82794846121.
Qui dirige L'INDUSTRIE ?
L'INDUSTRIE est dirigée par MANUEL COSTA MEDEIROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'INDUSTRIE ?
Le siège social de L'INDUSTRIE est situé 25 rue de l'Industrie, 01360 Loyettes.
L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INDUSTRIE.
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