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SCI LES CHARTREUX

Active
Siren398 826 479SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 09 novembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI LES CHARTREUX est une SCI immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 826 479. Son siège social est situé 38 Rte de la Gasse, 12200 Villefranche-de-Rouergue. SCI LES CHARTREUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DENIS MONTARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX

Dénomination
SCI LES CHARTREUX
SIREN
398 826 479
SIRET (siège)
398 826 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66398826479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 826 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
38 RTE DE LA GASSE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARTREUX

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX

DM

DENIS MONTARNAL

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1994) · 32 ans

DM

DANIEL MONTARNAL

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    398 826 479 00014 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 398 826 479. Le SIRET de son siège social est 398 826 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398826479.

Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?

SCI LES CHARTREUX est dirigée par DENIS MONTARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé 38 Rte de la Gasse, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.