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L'ORANGER

Active
Siren994 026 490SCI26130 Saint-RestitutCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORANGER est une SCI immatriculée le 27 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 026 490. Son siège social est situé 494 RTE du Belvédère, 26130 Saint-Restitut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Charles PEYSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ORANGER

Dénomination
L'ORANGER
SIREN
994 026 490
SIRET (siège)
994 026 490 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43994026490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 026 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
494 RTE du Belvédère, 26130, Saint-Restitut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORANGER

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de L'ORANGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORANGER

CP

Charles PEYSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

EC

Elodie CAVAGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de L'ORANGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 Saint-RestitutSiègeActif

    994 026 490 00015 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORANGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ORANGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORANGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORANGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORANGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur L'ORANGER

Quel est le numéro SIREN de L'ORANGER ?

Le numéro SIREN de L'ORANGER est 994 026 490. Le SIRET de son siège social est 994 026 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994026490.

Qui dirige L'ORANGER ?

L'ORANGER est dirigée par Charles PEYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORANGER ?

Le siège social de L'ORANGER est situé 494 RTE du Belvédère, 26130 Saint-Restitut.

L'ORANGER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORANGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGER.

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