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L ORANGERIE

Active
Siren380 063 883SCI12200 VAILHOURLESCréée le 06 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
154 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 063 883, L ORANGERIE est une SCI créée le 6 décembre 1990. Son siège social est situé Vailhourles, 12200 Vailhourles. L ORANGERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE CIEUTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ORANGERIE

Dénomination
L ORANGERIE
SIREN
380 063 883
SIRET (siège)
380 063 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20380063883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 063 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 924,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 1990
Siège social
VAILHOURLES, 12200, VAILHOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ORANGERIE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de L ORANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ORANGERIE

JC

JEAN-PIERRE CIEUTAT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de L ORANGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VAILHOURLESSiègeActif

    380 063 883 00017 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de L ORANGERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de L ORANGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ORANGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1990

Questions fréquentes sur L ORANGERIE

Quel est le numéro SIREN de L ORANGERIE ?

Le numéro SIREN de L ORANGERIE est 380 063 883. Le SIRET de son siège social est 380 063 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380063883.

Qui dirige L ORANGERIE ?

L ORANGERIE est dirigée par JEAN-PIERRE CIEUTAT, gérant.

Où se situe le siège social de L ORANGERIE ?

Le siège social de L ORANGERIE est situé Vailhourles, 12200 Vailhourles.

L ORANGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ORANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ORANGERIE.