L ORANGERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 154 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 063 883, L ORANGERIE est une SCI créée le 6 décembre 1990. Son siège social est situé Vailhourles, 12200 Vailhourles. L ORANGERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE CIEUTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- L ORANGERIE
- SIREN
- 380 063 883
- SIRET (siège)
- 380 063 883 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20380063883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 063 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 924,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- VAILHOURLES, 12200, VAILHOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ORANGERIE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de L ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ORANGERIE
INSEEÉtablissements de L ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VAILHOURLESSiègeActif
380 063 883 00017 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ORANGERIE
INPIConformité de L ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ORANGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur L ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de L ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de L ORANGERIE est 380 063 883. Le SIRET de son siège social est 380 063 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380063883.
Qui dirige L ORANGERIE ?
L ORANGERIE est dirigée par JEAN-PIERRE CIEUTAT, gérant.
Où se situe le siège social de L ORANGERIE ?
Le siège social de L ORANGERIE est situé Vailhourles, 12200 Vailhourles.
L ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ORANGERIE.
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