SCI PASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASY est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 449 351. Son siège social est situé Md Memer Vailhourles, 12200 Vailhourles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL LECESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASY
INSEE- Dénomination
- SCI PASY
- SIREN
- 442 449 351
- SIRET (siège)
- 442 449 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442449351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 449 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 012 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- MD MEMER VAILHOURLES, 12200, VAILHOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASY
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VAILHOURLESSiègeActif
442 449 351 00018 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASY
INPIComptes annuels de SCI PASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASY. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-14.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECESNE Paul Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECESNE Sylviane, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI PASY
Quel est le numéro SIREN de SCI PASY ?
Le numéro SIREN de SCI PASY est 442 449 351. Le SIRET de son siège social est 442 449 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442449351.
Qui dirige SCI PASY ?
SCI PASY est dirigée par PAUL LECESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASY ?
Le siège social de SCI PASY est situé Md Memer Vailhourles, 12200 Vailhourles.
SCI PASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASY.
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