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PALOBART

Active
Siren400 734 737SCI12200 VAILHOURLESCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 734 737, PALOBART est une SCI créée le 21 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve MEMER la Rouquette, 12200 Vailhourles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PALOBART

Dénomination
PALOBART
SIREN
400 734 737
SIRET (siège)
400 734 737 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94400734737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 734 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1995
Siège social
MEMER la Rouquette, 12200, VAILHOURLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALOBART

Propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non ou de droits mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir à la société

Finances de PALOBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALOBART

JB

JEAN-LUC BOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

MP

MARIE-CLAUDE PEDECHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de PALOBART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VAILHOURLESSiègeActif

    400 734 737 00028 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820A

  • 12200 LA ROUQUETTEFermé

    400 734 737 00010 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PALOBART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PALOBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALOBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALOBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALOBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALOBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALOBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALOBART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur PALOBART

Quel est le numéro SIREN de PALOBART ?

Le numéro SIREN de PALOBART est 400 734 737. Le SIRET de son siège social est 400 734 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400734737.

Qui dirige PALOBART ?

PALOBART est dirigée par JEAN-LUC BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALOBART ?

Le siège social de PALOBART est situé MEMER la Rouquette, 12200 Vailhourles.

PALOBART est-elle toujours en activité ?

Oui, PALOBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALOBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALOBART.

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