L'OREE DU PARC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,0 k€
L'OREE DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 406 220. Son siège social est situé 1900 Rte des Cretes les Collines de Sophia Bat D1, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALAIN LAFON, gérant.
Fiche d'identité de L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- L'OREE DU PARC
- SIREN
- 813 406 220
- SIRET (siège)
- 813 406 220 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51813406220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 406 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 septembre 2015
- Siège social
- 1900 RTE DES CRETES LES COLLINES DE SOPHIA BAT D1, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OREE DU PARC
Acquisition d'un terrain à bâtir, aménagement et construction sur ce terrain de tous biens de toutes destinations, vente des immeubles construits ou avant achèvement à tous tiers en totalité ou par fraction
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Finances de L'OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE DU PARC
INSEEBODACCPALETIS DEVELOPPEMENT
Gérant
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021
SARL DOUVAURAT
Autre
Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans
EQUILIS FRANCE HOLDING
Autre
Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OREE DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
813 406 220 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D
- 33320 EYSINESFermé
813 406 220 00018 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'OREE DU PARC
INPIConformité de L'OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OREE DU PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
BALLESTER Jean Jacques nom d'usage : BALLESTER n'est plus gérant. PALETIS DEVELOPPEMENT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2015
Questions fréquentes sur L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de L'OREE DU PARC est 813 406 220. Le SIRET de son siège social est 813 406 220 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813406220.
Qui dirige L'OREE DU PARC ?
L'OREE DU PARC est dirigée par ALAIN LAFON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OREE DU PARC ?
Le siège social de L'OREE DU PARC est situé 1900 Rte des Cretes les Collines de Sophia Bat D1, 06560 Valbonne.
L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OREE DU PARC.
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