PATIO DU LAC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
PATIO DU LAC est une société civile immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 967 337. Son siège social est situé 1900 Rte des Cretes les Collines de Sophia Bat D1, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PALETIS DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATIO DU LAC
INSEE- Dénomination
- PATIO DU LAC
- SIREN
- 822 967 337
- SIRET (siège)
- 822 967 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17822967337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 967 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 1900 RTE DES CRETES LES COLLINES DE SOPHIA BAT D1, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATIO DU LAC
Acquisition, construction et vente d'immeuble d'habitation et commerces sur la commune de Monteux (84170) d'un terrain situé ZAC Beaulieu, Ilôt H4 constitué de deux parcelles cadastrées Section E numéros 324 et 325.
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Finances de PATIO DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATIO DU LAC
INSEEBODACCPALETIS DEVELOPPEMENT
Gérant
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
JEC INVEST
Autre
EQUILIS FRANCE HOLDING
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2016 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATIO DU LAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
822 967 337 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D
- 06560 VALBONNEFermé
822 967 337 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de PATIO DU LAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATIO DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIO DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIO DU LAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATIO DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATIO DU LAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Sté par actions simplifiée RSM PARIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RSM PARIS Sté par actions simplifiée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Sté par actions simplifiée RSM FRANCE devient commissaire aux comptes titulaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
BALLESTER Jean-Jacques, René nom d'usage : BALLESTER n'est plus gérant. PALETIS DEVELOPPEMENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur PATIO DU LAC
Quel est le numéro SIREN de PATIO DU LAC ?
Le numéro SIREN de PATIO DU LAC est 822 967 337. Le SIRET de son siège social est 822 967 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822967337.
Qui dirige PATIO DU LAC ?
PATIO DU LAC est dirigée par PALETIS DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATIO DU LAC ?
Le siège social de PATIO DU LAC est situé 1900 Rte des Cretes les Collines de Sophia Bat D1, 06560 Valbonne.
PATIO DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PATIO DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATIO DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIO DU LAC.
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