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PATIO DU LAC

Active
Siren822 967 337Société civile06560 VALBONNECréée le 06 octobre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

PATIO DU LAC est une société civile immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 967 337. Son siège social est situé 1900 Rte des Cretes les Collines de Sophia Bat D1, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PALETIS DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATIO DU LAC

Dénomination
PATIO DU LAC
SIREN
822 967 337
SIRET (siège)
822 967 337 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17822967337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 967 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
1900 RTE DES CRETES LES COLLINES DE SOPHIA BAT D1, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATIO DU LAC

Acquisition, construction et vente d'immeuble d'habitation et commerces sur la commune de Monteux (84170) d'un terrain situé ZAC Beaulieu, Ilôt H4 constitué de deux parcelles cadastrées Section E numéros 324 et 325.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATIO DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATIO DU LAC

P

PALETIS DEVELOPPEMENT

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

J

JEC INVEST

Autre

E

EQUILIS FRANCE HOLDING

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Jacques BALLESTER

Gérant · de octobre 2016 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATIO DU LAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    822 967 337 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D

  • 06560 VALBONNEFermé

    822 967 337 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de PATIO DU LAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Conformité de PATIO DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIO DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIO DU LAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIO DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATIO DU LAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Sté par actions simplifiée RSM PARIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RSM PARIS Sté par actions simplifiée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Sté par actions simplifiée RSM FRANCE devient commissaire aux comptes titulaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    BALLESTER Jean-Jacques, René nom d'usage : BALLESTER n'est plus gérant. PALETIS DEVELOPPEMENT devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur PATIO DU LAC

Quel est le numéro SIREN de PATIO DU LAC ?

Le numéro SIREN de PATIO DU LAC est 822 967 337. Le SIRET de son siège social est 822 967 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822967337.

Qui dirige PATIO DU LAC ?

PATIO DU LAC est dirigée par PALETIS DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIO DU LAC ?

Le siège social de PATIO DU LAC est situé 1900 Rte des Cretes les Collines de Sophia Bat D1, 06560 Valbonne.

PATIO DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIO DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIO DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIO DU LAC.