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SCCV RIVE DU LAC

Active
Siren910 843 572Société civile06560 VALBONNECréée le 01 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 843 572, SCCV RIVE DU LAC est une société civile créée le 1er mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1900 La Colline Sophia, Bat D1, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PALETIS DEVELOPPEMENT, autre.

Fiche d'identité de SCCV RIVE DU LAC

Dénomination
SCCV RIVE DU LAC
SIREN
910 843 572
SIRET (siège)
910 843 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85910843572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 843 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 2022
Siège social
1900 LA COLLINE SOPHIA, BAT D1, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV RIVE DU LAC

L'acquisition d'un terrain à bâtir à MONTEUX (Vaucluse)-ZAC DE BEAULIEU- constituant l'ilot D4b de la ZAC de BEAULIEU, d'une superficie d'environ 3.515m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ensemble immobilier en R+3 avec parkings et espaces communs et espaces verts. La vente de l'immeuble pou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

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Finances de SCCV RIVE DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RIVE DU LAC

P

PALETIS DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

E

EQUILIS FRANCE HOLDING

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

R

RSM FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV RIVE DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    910 843 572 00017 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RIVE DU LAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV RIVE DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RIVE DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RIVE DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RIVE DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RIVE DU LAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RIVE DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RIVE DU LAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Sté par actions simplifiée RSM FRANCE devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV RIVE DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCCV RIVE DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCCV RIVE DU LAC est 910 843 572. Le SIRET de son siège social est 910 843 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910843572.

Qui dirige SCCV RIVE DU LAC ?

SCCV RIVE DU LAC est dirigée par PALETIS DEVELOPPEMENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RIVE DU LAC ?

Le siège social de SCCV RIVE DU LAC est situé 1900 La Colline Sophia, Bat D1, 06560 Valbonne.

SCCV RIVE DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RIVE DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RIVE DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RIVE DU LAC.