SCI DES PARES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 65,6 k€
SCI DES PARES est une société civile immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 806 741. Son siège social est situé 282 Che du Val Martin, 06560 Valbonne. SCI DES PARES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CAMBOUR ANTOINETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PARES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PARES
- SIREN
- 384 806 741
- SIRET (siège)
- 384 806 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52384806741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 806 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 282 CHE DU VAL MARTIN, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PARES
Construction d'un immeuble
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Finances de SCI DES PARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PARES
INSEECAMBOUR ANTOINETTE
Gérant
Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES PARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
384 806 741 00011 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES PARES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES PARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024004775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES PARES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PARES est 384 806 741. Le SIRET de son siège social est 384 806 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384806741.
Qui dirige SCI DES PARES ?
SCI DES PARES est dirigée par CAMBOUR ANTOINETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES PARES ?
Le siège social de SCI DES PARES est situé 282 Che du Val Martin, 06560 Valbonne.
SCI DES PARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARES.
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