L'OREE DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 548 282, L'OREE DU PARC est une SCI créée le 5 septembre 2024. Elle est domiciliée 111 CHE du Royaume, 38320 Herbeys. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Franck RIVERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OREE DU PARC
INSEE- Dénomination
- L'OREE DU PARC
- SIREN
- 932 548 282
- SIRET (siège)
- 932 548 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55932548282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 548 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2024
- Siège social
- 111 CHE du Royaume, 38320, Herbeys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'OREE DU PARC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'OREE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE DU PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de L'OREE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 HerbeysSiègeActif
932 548 282 00015 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OREE DU PARC
INPIConformité de L'OREE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OREE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OREE DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur L'OREE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU PARC ?
Le numéro SIREN de L'OREE DU PARC est 932 548 282. Le SIRET de son siège social est 932 548 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55932548282.
Qui dirige L'OREE DU PARC ?
L'OREE DU PARC est dirigée par Franck RIVERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OREE DU PARC ?
Le siège social de L'OREE DU PARC est situé 111 CHE du Royaume, 38320 Herbeys.
L'OREE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OREE DU PARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Herbeys
- MILLESIMA201238320 Herbeys
- HERMES 5338320 Herbeys
- SCI DU CHOLET38320 Herbeys
- U NIDU38320 Herbeys
- BIEVRE 2638320 Herbeys
- SCI DE LA COTE A HERBEYS38320 Herbeys
- LE LARMUZET38320 Herbeys
- LE MAS DU TERROIR38320 Herbeys
- SCI SERVIN38320 Herbeys
- LE TAMAYA38320 Herbeys
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herbeys
Entreprises du même secteur à Herbeys
Entreprises à Herbeys
Toutes les entreprises à Herbeys
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
