LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 104 804, LA BARTAVELLE est une SCI créée le 18 octobre 2004. Elle est domiciliée 880 Rte du Col de Brouis Qu.nougaret, 06540 Breil-sur-Roya. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NADIA PROCARIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- LA BARTAVELLE
- SIREN
- 479 104 804
- SIRET (siège)
- 479 104 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479104804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 104 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 880 RTE DU COL DE BROUIS QU.NOUGARET, 06540, BREIL-SUR-ROYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARTAVELLE
Achat, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARTAVELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif
479 104 804 00014 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BARTAVELLE
INPIComptes annuels de LA BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARTAVELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 479 104 804. Le SIRET de son siège social est 479 104 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479104804.
Qui dirige LA BARTAVELLE ?
LA BARTAVELLE est dirigée par NADIA PROCARIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?
Le siège social de LA BARTAVELLE est situé 880 Rte du Col de Brouis Qu.nougaret, 06540 Breil-sur-Roya.
LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE.
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