"LA BARTHE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,2 k€
- Effectif
- Non publié
"LA BARTHE" est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 945 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieu Dit la Barthe, 43230 Domeyrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE PAQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de "LA BARTHE"
INSEE- Dénomination
- "LA BARTHE"
- SIREN
- 482 945 052
- SIRET (siège)
- 482 945 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482945052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 945 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- LD LIEU DIT LA BARTHE, 43230, DOMEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "LA BARTHE"
Location soit exploitation par bail de batiments, et la gestion de ces batiments.
Finances de "LA BARTHE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LA BARTHE"
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "LA BARTHE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43230 DOMEYRATSiègeActif
482 945 052 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "LA BARTHE"
INPIComptes annuels de "LA BARTHE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LA BARTHE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "LA BARTHE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LA BARTHE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LA BARTHE". Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-20.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LA BARTHE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "LA BARTHE"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant associé indéfiniment responsable : PAQUES Christine Elise Marie Marthe. Associé indéfiniment responsable : LEHMANN Torsten.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur "LA BARTHE"
Quel est le numéro SIREN de "LA BARTHE" ?
Le numéro SIREN de "LA BARTHE" est 482 945 052. Le SIRET de son siège social est 482 945 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482945052.
Qui dirige "LA BARTHE" ?
"LA BARTHE" est dirigée par CHRISTINE PAQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "LA BARTHE" ?
Le siège social de "LA BARTHE" est situé Ld Lieu Dit la Barthe, 43230 Domeyrat.
"LA BARTHE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LA BARTHE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LA BARTHE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LA BARTHE".
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