CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 336 951, SCI OR 27 est une SCI créée le 30 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare de Frugieres le Pin, 43230 Domeyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLGA GALATA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OR 27

Dénomination
SCI OR 27
SIREN
494 336 951
SIRET (siège)
494 336 951 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78494336951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 336 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
LA GARE DE FRUGIERES LE PIN, 43230, DOMEYRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OR 27

Location d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI OR 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OR 27

RM

RENAUD MONATTE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI OR 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43230 DOMEYRATSiègeActif

    494 336 951 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OR 27

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI OR 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OR 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OR 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OR 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OR 27. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OR 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OR 27

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MONATTE Renaud Gilles André Co-gérant associé indéfiniment responsable : GALATA Olga Vitalievna

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI OR 27

Quel est le numéro SIREN de SCI OR 27 ?

Le numéro SIREN de SCI OR 27 est 494 336 951. Le SIRET de son siège social est 494 336 951 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494336951.

Qui dirige SCI OR 27 ?

SCI OR 27 est dirigée par OLGA GALATA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OR 27 ?

Le siège social de SCI OR 27 est situé La Gare de Frugieres le Pin, 43230 Domeyrat.

SCI OR 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OR 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OR 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OR 27.