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LA BASTILLE

Active
Siren803 603 257Société civile74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMECréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 603 257, LA BASTILLE est une société civile créée le 21 juillet 2014. Son siège social est situé 419 Rte de Truaz, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CRANTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTILLE

Dénomination
LA BASTILLE
SIREN
803 603 257
SIRET (siège)
803 603 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10803603257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 603 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
419 RTE DE TRUAZ, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTILLE

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTILLE

JC

JEAN CRANTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif

    803 603 257 00012 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 803 603 257. Le SIRET de son siège social est 803 603 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803603257.

Qui dirige LA BASTILLE ?

LA BASTILLE est dirigée par JEAN CRANTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?

Le siège social de LA BASTILLE est situé 419 Rte de Truaz, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.

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