LA BICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BICHE est une société civile immatriculée le 6 août 2014 sous le numéro SIREN 803 911 155. Elle est domiciliée La Biche, 37600 Betz-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. SEBASTIEN DUBOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BICHE
INSEE- Dénomination
- LA BICHE
- SIREN
- 803 911 155
- SIRET (siège)
- 803 911 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70803911155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 911 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- LA BICHE , 37600, BETZ-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BICHE
ELEVAGE CAPRINS
Finances de LA BICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BICHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2014 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 BETZ-LE-CHATEAUSiègeActif
803 911 155 00015 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LA BICHE
INPIComptes annuels de LA BICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Freval, Jean-Claude Marie ; nomination du Gérant : Duboc, Sebastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur LA BICHE
Quel est le numéro SIREN de LA BICHE ?
Le numéro SIREN de LA BICHE est 803 911 155. Le SIRET de son siège social est 803 911 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803911155.
Qui dirige LA BICHE ?
LA BICHE est dirigée par SEBASTIEN DUBOC, gérant.
Où se situe le siège social de LA BICHE ?
Le siège social de LA BICHE est situé La Biche, 37600 Betz-le-Chateau.
LA BICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BICHE.
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