LA BOISERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA BOISERIE est une SCI immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 651 474. Son siège social est situé rue Charles Peguy, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE MENIGOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BOISERIE
INSEE- Dénomination
- LA BOISERIE
- SIREN
- 353 651 474
- SIRET (siège)
- 353 651 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56353651474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 651 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- RUE CHARLES PEGUY, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOISERIE
propriété, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble qué la société se propose d'acquérir (ou apporté a la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social.
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Finances de LA BOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOISERIE
INSEEÉtablissements de LA BOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
353 651 474 00010 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BOISERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOISERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02250
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur LA BOISERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BOISERIE ?
Le numéro SIREN de LA BOISERIE est 353 651 474. Le SIRET de son siège social est 353 651 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56353651474.
Qui dirige LA BOISERIE ?
LA BOISERIE est dirigée par BRIGITTE MENIGOZ, gérant.
Où se situe le siège social de LA BOISERIE ?
Le siège social de LA BOISERIE est situé rue Charles Peguy, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
LA BOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOISERIE.
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