SCI REGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 565 949, SCI REGNAUD est une SCI créée le 6 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av du Port, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY BOUSSEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI REGNAUD
- SIREN
- 352 565 949
- SIRET (siège)
- 352 565 949 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62352565949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 565 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1989
- Siège social
- 29 AV DU PORT, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGNAUD
acquisition, édification, propriété, administration et exploitation par bail ou location, dès biens qui seront apportés a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI REGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI REGNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
352 565 949 00026 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé
352 565 949 00018 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGNAUD
INPIComptes annuels de SCI REGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 90-45.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 06 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI REGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI REGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI REGNAUD est 352 565 949. Le SIRET de son siège social est 352 565 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352565949.
Qui dirige SCI REGNAUD ?
SCI REGNAUD est dirigée par THIERRY BOUSSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGNAUD ?
Le siège social de SCI REGNAUD est situé 29 av du Port, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
SCI REGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNAUD.
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