LES HALLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 753 277, LES HALLES est une SCI créée le 12 février 1991. Son siège social est situé 2 rue Gambetta, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VALERIE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HALLES
INSEE- Dénomination
- LES HALLES
- SIREN
- 380 753 277
- SIRET (siège)
- 380 753 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65380753277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 753 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 2 RUE GAMBETTA, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HALLES
acquisition, édification, propriété, administration et exploitation par bail ou location, dès biens qui seront apportés a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
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Finances de LES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HALLES
INSEEBODACCAutre
Autre
AUDIT V.D. CONSEIL
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
FIMECO
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
PATRIFER
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
AUDIT EXPERTISE BAUDRY ET ASSOCIES
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
FIDUCIAIRE OCEANE
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
380 753 277 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES HALLES
INPIConformité de LES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : FERRON Jean-Claude en fonction le 13 Juin 2017 ; Associé : AUDIT V. D. CONSEIL en fonction le 13 Juin 2017 ; Associé : FIMECO en fonction le 13 Juin 2017 ; Associé : PATRIFER en fonction le 13 Juin 2017 ; Associé : AUDIT EXPERTISE BAUDRY ET ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2017 ; Gérant : FABRE Valérie en fonction le 13 Juin 2017 ; Associé : FIDUCIAIRE OCEANE en fonction le 13 Juin 2017
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur LES HALLES
Quel est le numéro SIREN de LES HALLES ?
Le numéro SIREN de LES HALLES est 380 753 277. Le SIRET de son siège social est 380 753 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380753277.
Qui dirige LES HALLES ?
LES HALLES est dirigée par VALERIE FABRE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HALLES ?
Le siège social de LES HALLES est situé 2 rue Gambetta, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
LES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HALLES.
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