SCI DES SAPINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 365 729, SCI DES SAPINS est une SCI créée le 18 mars 1997. Elle est domiciliée 27 Chs de l’Eperon, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN TRICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAPINS
- SIREN
- 411 365 729
- SIRET (siège)
- 411 365 729 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52411365729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 365 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 27 CHS DE L’EPERON, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAPINS
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle est propriétaire, l'emprunt à l'effet d'acquérir, et exceptionnellement la vente de tous immeubles, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de SCI DES SAPINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAPINS
INSEEÉtablissements de SCI DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
411 365 729 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SAPINS
INPIConformité de SCI DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAPINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 411 365 729. Le SIRET de son siège social est 411 365 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411365729.
Qui dirige SCI DES SAPINS ?
SCI DES SAPINS est dirigée par JEAN TRICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 27 Chs de l’Eperon, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.
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