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SCI DES SAPINS

Active
Siren411 365 729SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 18 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
48,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 365 729, SCI DES SAPINS est une SCI créée le 18 mars 1997. Elle est domiciliée 27 Chs de l’Eperon, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN TRICARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
411 365 729
SIRET (siège)
411 365 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52411365729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 365 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1997
Siège social
27 CHS DE L’EPERON, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle est propriétaire, l'emprunt à l'effet d'acquérir, et exceptionnellement la vente de tous immeubles, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

JT

JEAN TRICARD

Gérant

Depuis la création (18 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    411 365 729 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : TRICARD Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 411 365 729. Le SIRET de son siège social est 411 365 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411365729.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par JEAN TRICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 27 Chs de l’Eperon, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.