LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 435 265, LA BOURGUIGNONNE est une SCI créée le 17 novembre 1982. Elle est domiciliée Sous l Achapt, 39160 Saint-Amour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC GUILLERMINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 321 435 265
- SIRET (siège)
- 321 435 265 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95321435265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 435 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1982
- Siège social
- SOUS L ACHAPT, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURGUIGNONNE
se reporter aux statuts
Finances de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGUIGNONNE
INSEEÉtablissements de LA BOURGUIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeActif
321 435 265 00020 · ouvert le 09 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGUIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGUIGNONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1982
Questions fréquentes sur LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGUIGNONNE est 321 435 265. Le SIRET de son siège social est 321 435 265 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321435265.
Qui dirige LA BOURGUIGNONNE ?
LA BOURGUIGNONNE est dirigée par JEAN-LUC GUILLERMINET, gérant.
Où se situe le siège social de LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de LA BOURGUIGNONNE est situé Sous l Achapt, 39160 Saint-Amour.
LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGUIGNONNE.
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