LA BROSSAINCAISE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BROSSAINCAISE est une SCI immatriculée le 10 août 2017 sous le numéro SIREN 831 454 202. Elle est domiciliée 25 rue de Bel Air Lieu Dit le Revoux, 07340 Brossainc. LA BROSSAINCAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE ROGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA BROSSAINCAISE date du 16 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA BROSSAINCAISE
INSEE- Dénomination
- LA BROSSAINCAISE
- SIREN
- 831 454 202
- SIRET (siège)
- 831 454 202 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52831454202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 454 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2017
- Date de radiation
- 16 juin 2026
- Siège social
- 25 RUE DE BEL AIR LIEU DIT LE REVOUX, 07340, BROSSAINC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA BROSSAINCAISE
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de LA BROSSAINCAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROSSAINCAISE
INSEEBODACCTEAMFOREST
Gérant
Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Fabienne, Thérèse né ROGE FORET
Gérant, Associé · de août 2017 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BROSSAINCAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07340 BROSSAINCSiègeFermé
831 454 202 00027 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BROSSAINCAISE
INPIConformité de LA BROSSAINCAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROSSAINCAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA BROSSAINCAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BROSSAINCAISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-08-07
- création
Date d'effet : 10 août 2017
Questions fréquentes sur LA BROSSAINCAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BROSSAINCAISE ?
Le numéro SIREN de LA BROSSAINCAISE est 831 454 202. Le SIRET de son siège social est 831 454 202 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52831454202.
Qui dirige LA BROSSAINCAISE ?
LA BROSSAINCAISE est dirigée par FABIENNE ROGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BROSSAINCAISE ?
Le siège social de LA BROSSAINCAISE est situé 25 rue de Bel Air Lieu Dit le Revoux, 07340 Brossainc.
LA BROSSAINCAISE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BROSSAINCAISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2026.
LA BROSSAINCAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROSSAINCAISE.
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