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LA BUISSERETTE

Active
Siren403 355 217SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 15 janvier 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

LA BUISSERETTE est une SCI immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 355 217. Elle est domiciliée 3 rue Trogue Pompee Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. LA BUISSERETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD GERTHOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BUISSERETTE

Dénomination
LA BUISSERETTE
SIREN
403 355 217
SIRET (siège)
403 355 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72403355217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 355 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
3 RUE TROGUE POMPEE VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSERETTE

EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de LA BUISSERETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BUISSERETTE

BG

BERNARD GERTHOUX

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LA BUISSERETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    403 355 217 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BUISSERETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Conformité de LA BUISSERETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BUISSERETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BUISSERETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur LA BUISSERETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSERETTE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSERETTE est 403 355 217. Le SIRET de son siège social est 403 355 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403355217.

Qui dirige LA BUISSERETTE ?

LA BUISSERETTE est dirigée par BERNARD GERTHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de LA BUISSERETTE ?

Le siège social de LA BUISSERETTE est situé 3 rue Trogue Pompee Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

LA BUISSERETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSERETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSERETTE.