LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 903 158, LA CAPUCINE est une SCI créée le 28 août 1995. Elle est domiciliée 13 Liberation, 38470 Vinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN TODESCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- LA CAPUCINE
- SIREN
- 401 903 158
- SIRET (siège)
- 401 903 158 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68401903158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 903 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 13 LIBERATION, 38470, VINAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPUCINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPUCINE
INSEEÉtablissements de LA CAPUCINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38470 VINAYSiègeActif
401 903 158 00020 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820A
- 38120 SAINT-EGREVEFermé
401 903 158 00012 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de LA CAPUCINE
INPIComptes annuels de LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPUCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de LA CAPUCINE est 401 903 158. Le SIRET de son siège social est 401 903 158 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401903158.
Qui dirige LA CAPUCINE ?
LA CAPUCINE est dirigée par CHRISTIAN TODESCO, gérant.
Où se situe le siège social de LA CAPUCINE ?
Le siège social de LA CAPUCINE est situé 13 Liberation, 38470 Vinay.
LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPUCINE.
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