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LA CASA

Active
Siren484 994 595Société civile26400 GRANECréée le 07 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 994 595, LA CASA est une société civile créée le 7 novembre 2005. Elle est domiciliée 495 Rte de Roche, 26400 Grane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER MILLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
484 994 595
SIRET (siège)
484 994 595 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93484994595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 994 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 878 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
495 RTE DE ROCHE, 26400, GRANE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de sociétés, réalisation des actifs de la société, leur mise en gage, possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

DM

DIDIER MILLIER

Autre

Établissements de LA CASA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 GRANESiègeActif

    484 994 595 00037 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 26400 CRESTFermé

    484 994 595 00011 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 702C

  • 26400 CRESTFermé

    484 994 595 00029 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BREUX SANDRINE nom d'usage : BREUX n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MILLIER Didier nom d'usage : MILLIER.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 484 994 595. Le SIRET de son siège social est 484 994 595 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484994595.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par DIDIER MILLIER, autre.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 495 Rte de Roche, 26400 Grane.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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